Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) du site lejardinapicole.fr

Dernière mise à jour : 28/04/2025

Préambule

Le présent document définit les conditions dans lesquelles, d’une part, la personne physique Alexandre CABRIT, exerçant sous le nom commercial « Le Jardin Apicole », met à la disposition de ses utilisateurs le site lejardinapicole.fr et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services, y compris l’achat de produits.

Le site lejardinapicole.fr est la vitrine numérique de l’activité de paysan herboriste d’Alexandre CABRIT, située à Labrit (40420) dans les Landes. Il reflète une démarche ancrée dans le respect du terroir, de la biodiversité et des cycles naturels, en synergie avec les abeilles des Ruchers Bee Happy. L’activité combine la culture, la cueillette et la transformation de plantes médicinales et aromatiques selon des méthodes artisanales et respectueuses de l’environnement (agriculture biologique, biodynamie).

L’accès au site, sa consultation et son utilisation, ainsi que toute commande de produit ou service, sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

Article 1 : Identification de l’éditeur et du vendeur

Le site lejardinapicole.fr est édité et exploité par :

Alexandre CABRIT – Le Jardin Apicole
Alexandre l’Herboriste
Adresse :
40120 LABRIT
France
Email : contact@lejardinapicole.fr
Téléphone : 0683369200
Numéro SIRET : 43023252000022
Statut juridique : Entrepreneur Individuel du secteur agricole

Ci-après dénommé « Le Vendeur » ou « L’Éditeur ».

Article 2 : Champ d’application et Acceptation

Les présentes CGVU régissent l’ensemble des relations entre Le Vendeur et toute personne (ci-après « L’Utilisateur » ou « Le Client ») qui consulte le site lejardinapicole.fr, utilise ses fonctionnalités (blog, informations) ou passe commande de produits ou de services via la boutique en ligne intégrée (WooCommerce) ou par tout autre moyen proposé par Le Vendeur (email, téléphone pour les services spécifiques).

Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le site lejardinapicole.fr. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Vendeur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées sans réserve avant toute utilisation du site et avant toute passation de commande. La validation de la commande ou la participation à un service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 : Produits et Services Proposés

3.1 Produits :
Le Vendeur propose à la vente des produits issus de son activité de paysan herboriste : plantes séchées, hydrolats, teintures mères, macérats huileux, baumes, et autres préparations à base de plantes médicinales et aromatiques (ci-après « Les Produits »).

  • Nature Vivante et Artisanale : Le Client est informé et accepte que les Produits proposés sont issus de l’agriculture biologique, de cueillettes sauvages raisonnées et de transformations artisanales. Ils proviennent du vivant (plantes) et sont soumis aux variations naturelles liées aux saisons, aux conditions climatiques, aux terroirs et aux lots de récolte et de transformation. En conséquence, leur apparence (couleur, texture), leur odeur, leur saveur, voire leur composition biochimique fine, peuvent légèrement varier d’un lot à l’autre, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut de conformité. La disponibilité des Produits dépend directement des récoltes et des stocks limités inhérents à une production artisanale.

  • Information Préalable : Le Vendeur s’efforce de décrire les Produits avec la plus grande exactitude possible (composition, propriétés issues des usages traditionnels, conseils d’utilisation, précautions d’emploi) sur les fiches produits du site. Les photographies illustrant les Produits sont indicatives et non contractuelles. Il appartient au Client de lire attentivement ces informations et, en cas de doute ou de besoin spécifique (allergies, conditions médicales préexistantes, grossesse, interactions médicamenteuses), de se renseigner par lui-même et de consulter un professionnel de santé (médecin, pharmacien) avant tout achat et utilisation. Les informations fournies sur le site ne sauraient constituer un avis médical et ne dispensent pas d’une consultation personnalisée.

  • Usage : Les Produits sont destinés à un usage de bien-être, cosmétique ou alimentaire (si spécifié). Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation conformément aux indications fournies et aux précautions d’usage.

3.2 Services :
Le Vendeur propose également des prestations de services (ci-après « Les Services ») telles que : animations nature, journées portes ouvertes, ateliers pratiques (distillation, reconnaissance de plantes, etc.), cycles de formation, accueil de volontaires (selon modalités spécifiques non régies par les présentes CGVU pour le volontariat).

  • Cadre Privé et Participatif : Les Services se déroulent généralement sur le lieu d’exploitation du Vendeur à Labrit, dans un cadre privé. Ils impliquent souvent une participation active des personnes inscrites.

  • Responsabilité des Participants : Le Client (ou le participant si différent) reconnaît participer aux Services sous sa pleine et entière responsabilité. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par Le Vendeur, à adopter un comportement respectueux des lieux, des autres participants et du vivant. Il déclare être en condition physique et psychologique compatible avec l’activité choisie et avoir informé Le Vendeur de toute condition particulière (allergies, limitations physiques) pouvant impacter sa participation en amont de l’inscription. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou corporels subis par un participant du fait de son imprudence, de sa négligence, du non-respect des consignes ou d’une condition physique inadaptée et non signalée.

  • Contenu et Organisation : Le contenu détaillé et les modalités pratiques (dates, horaires, tarifs, lieu précis, matériel à prévoir) de chaque Service sont précisés dans l’offre correspondante sur le site ou communiqués lors de l’inscription. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter légèrement le contenu ou l’organisation en fonction des conditions météorologiques ou d’autres impondérables, tout en respectant l’esprit du Service proposé.

3.3 Contenu Informatif du Site :
Les articles publiés dans les différentes rubriques du site (Inventaire à la Prévert, Le Cultivateur, Le Paysan Herboriste, Le Transformateur, Hors Cadre) ont une visée informative, pédagogique et de partage d’expérience. Ils reflètent les connaissances, les pratiques et les réflexions du Vendeur. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic, un conseil ou une prescription émanant d’un professionnel de santé qualifié.

Article 4 : Commandes

4.1 Processus de commande (Produits) :
Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de son panier, peut le modifier, puis valide sa commande. Il doit ensuite s’identifier (ou créer un compte), renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir un mode de livraison et un mode de paiement. La validation finale de la commande, après vérification et acceptation des CGVU, vaut contrat de vente et acceptation des prix et descriptions des Produits.

4.2 Processus d’inscription (Services) :
L’inscription aux Services se fait généralement via un formulaire dédié sur le site, par email ou par téléphone, selon les modalités indiquées pour chaque Service. L’inscription n’est définitive qu’après confirmation par Le Vendeur et, le cas échéant, réception du paiement demandé (acompte ou totalité).

4.3 Confirmation :
Toute commande ou inscription confirmée par Le Vendeur fera l’objet d’un email récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée par Le Client.

4.4 Refus de commande/inscription :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou inscription pour motif légitime, notamment en cas de : problème d’approvisionnement, indisponibilité d’un Produit ou Service, litige antérieur avec le Client, défaut de paiement, informations client incomplètes ou erronées, nombre insuffisant de participants pour un Service. En cas d’annulation par Le Vendeur après paiement, le Client sera intégralement remboursé.

Article 5 : Prix et Paiement

5.1 Prix :
Les prix des Produits et Services sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (ou de la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » si micro-entreprise). Ils n’incluent pas les frais de livraison pour les Produits, qui sont calculés et ajoutés avant la validation finale de la commande. Pour les Services, le prix indiqué couvre la prestation décrite dans l’offre.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’inscription.

5.2 Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les Produits, et selon les modalités spécifiées pour les Services (acompte à l’inscription, solde avant le début, etc.).
Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site (ex : Carte Bancaire via une solution sécurisée [ Paypal], Virement bancaire, Chèque – sous réserve d’acceptation et délais de traitement).
Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de cryptage des données. Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires confidentielles du Client.

5.3 Clause de réserve de propriété :
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par Le Client.

Article 6 : Livraison (Produits) et Réalisation (Services)

6.1 Livraison des Produits :

  • Zones et Modes : Les livraisons sont effectuées selon les zones et les transporteurs proposés sur le site lors de la commande.

  • Délais : Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif (ex : 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement). Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et de la charge de travail (production artisanale). Les délais de livraison du transporteur s’ajoutent ensuite. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

  • Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués avant la validation de la commande.

  • Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée immédiatement au transporteur (réserves sur le bon de livraison) et au Vendeur par email dans les 48h suivant la réception.

  • Transfert des risques : Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

6.2 Réalisation des Services :

  • Confirmation et Détails : Les informations pratiques (lieu exact, horaire, matériel éventuel à apporter) sont confirmées au Client par email quelques jours avant la date du Service.

  • Annulation par le Client : Les conditions d’annulation par le Client (délais, remboursement partiel ou nul) sont précisées dans l’offre de chaque Service. Sauf mention contraire, toute annulation moins de 3 jours avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement.

  • Annulation par le Vendeur : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Service en cas de force majeure, de conditions météorologiques dangereuses, de maladie, ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, Le Vendeur proposera soit le report du Service à une date ultérieure, soit le remboursement intégral des sommes versées par Le Client.

Article 7 : Droit de Rétractation (Vente à Distance aux Consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

  • Exclusions : Ce droit ne s’applique pas aux :

    • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : plantes fraîches si applicable).

    • Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : hydrolats, teintures, baumes ouverts).

    • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • Modalités d’exercice : Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : email à contact@lejardinapicole.fr ou courrier postal), en indiquant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande et produits concernés. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.

  • Retour des Produits : Le Client doit retourner les Produits au Vendeur à l’adresse indiquée Article 1, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts et non endommagés, permettant leur remise en vente.

  • Remboursement : En cas de rétractation valide, Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation (ou après réception des Produits retournés ou preuve d’expédition). Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 8 : Garanties et Responsabilité

8.1 Garanties Légales :
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Limitations de Responsabilité :

  • Nature des Produits : Compte tenu de la nature vivante, naturelle et artisanale des Produits, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour de légères variations d’aspect, de goût ou d’odeur, ni pour une disponibilité limitée liée aux cycles naturels.

  • Usage des Produits : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client (non-respect des dosages, des précautions d’emploi, usages détournés), d’une conservation inappropriée, d’une réaction allergique individuelle non liée à un défaut du Produit, ou d’interactions avec des traitements médicaux non signalées à un professionnel de santé. Il est rappelé que les informations sur le site ne remplacent pas un avis médical.

  • Services : Comme stipulé à l’Article 3.2, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des incidents survenant lors des Services du fait de l’imprudence, de la négligence ou du non-respect des consignes par un participant. Chaque participant est responsable de sa propre sécurité et de ses actes dans le cadre des activités proposées.

  • Contenu du Site et Liens Externes : L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis lejardinapicole.fr.

  • Accès au Site : L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, des pannes techniques, ou des contraintes liées au réseau Internet.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site lejardinapicole.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, logos, images, photographies, vidéos, la structure générale, les concepts (comme « Le Jardin Apicole »), les recettes, les savoir-faire décrits, ainsi que la technologie sous-jacente, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Alexandre CABRIT – Le Jardin Apicole.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 : Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et Clients. La collecte et le traitement de ces données sont effectués conformément à la Politique de Confidentialitéaccessible sur le site , qui fait partie intégrante des présentes CGVU. L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) et les modalités de leur exercice.

Article 11 : Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGVU découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs tels que : catastrophes naturelles (inondations, sécheresse extrême, tempête), incendie, grèves externes, perturbations majeures des réseaux de transport ou de télécommunication, épidémies impactant l’activité.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable, par email à contact@lejardinapicole.fr ou par courrier.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par Le Vendeur (si adhésion à un médiateur) ou à tout mode alternatif de règlement des différends. 

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 : Modifications des CGVU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles CGVU s’appliqueront à toute utilisation du site ou nouvelle commande/inscription postérieure à leur mise en ligne. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la consultation ou de la passation de la commande/inscription par le Client.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU, aux Produits, aux Services ou au site lejardinapicole.fr, l’Utilisateur peut contacter Le Vendeur :